Conditions Générales

Conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise (FNTP/FNB/DLR) du 13 Juin 1980 et ses avenants). En dérogation à l’article XV - Règlement de litiges, il sera fait appel au Tribunal de Meaux en lieu et place du Tribunal de Commerce de Paris.

Durée de location :

Le conducteur est tenu de respecter les horaires de travail sur le chantier dans la limite de la réglementation en vigueur. Sauf convention contraire, le prix de base de la location sera calculé sur une base de 8 heures par jour. Les heures en sus ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord du loueur, et seront alors facturées au huitième du prix journalier.

Le temps imparti au graissage, à l’entretien journalier du matériel, à la réparation des pneumatiques, aux vidanges ainsi qu’aux montages d’équipements ou adaptation spéciales, fait partie intégrante de la durée de location. Il en est de même des pannes mécaniques de faibles importances, lorsque ces dernières auront pour conséquence une immobilisation du matériel d’une durée inférieure à 2 heures.

Attachements journaliers :

Les attachements journaliers doivent être obligatoirement signés chaque jour par le locataire ou représentant (un double lui sera remis). Sauf convention contraire, les lubrifiants, carburants et ingrédients sont à la charge du loueur.

Assurance :

Le locataire est responsable de tous les dommages causés par l’utilisation du matériel lorsque le conducteur n’a pas été en mesure de prévenir les dommages. Il en est de même de tous les dommages subis par le matériel loué.

Dès que le matériel est livré sur un chantier, le loueur transfère au locataire son autorité sur le conducteur, de la sorte qu’un lien de subordination s’établisse entre le locataire et le conducteur.

Le locataire ne devra pas utiliser d’engins ou de matériel pour un usage autre que celui destiné, conformément aux règles de sécurité ou aux consignes prévues, tant par la législation que par le constructeur. Le locataire ne pourra mettre en cause la responsabilité du loueur ou celle du préposé en cas de sinistre chantier pendant et après le travail d’une machine, étant entendu que le locataire doit prendre toutes les précautions et mesures de sécurité qui s’imposent par la nature même des travaux entrepris. L’enlisement d’un matériel n’interrompt pas la durée de location, les frais de mise en œuvre et son sauvetage sont à la charge du locataire.

Il doit d’autre part interrompre immédiatement le travail d’un matériel si le chauffeur de par son comportement est jugé inapte à exécuter le travail pour lequel il était engagé et en aviser de suite le loueur. En dehors des heures de travail, le matériel est sous l’entière responsabilité du locataire qui en assure la garde et le gardiennage. Il devra, à cet égard, s’entourer de toutes les garanties auprès de sa compagnie d’assurance.

Le locataire s’engage à ne pas employer le conducteur d’une machine à des travaux autres que ceux pour lesquels il a été mandaté, sauf accord exprès du loueur. Il s’engage impérativement à assurer la sécurité du conducteur et du matériel ainsi que de mettre à sa disposition des locaux adéquats pour son vestiaire, ses repas et son outillage.